Conditions générales de vente du site
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CSL Arrayane, SARL au capital de 6 000 euros, dont le nom commercial est Au Loup Éditions et dont le siège social est situé 33, rue du Châtenay 85120 La Châtaigneraie en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 802 141 879 (mail : info [at] auloup-editions [point] fr ; téléphone : 07 62 05 16 44) ci-après dénommée “l’éditeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’éditeur (www.auloup-editions.fr) ou via le bon de commande papier disponible sur le site internet de l’éditeur dénommée ci-après “l’acheteur “.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site ou le bon de commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Une participation forfaitaire aux frais de port de 3€ sera demandée pour toute commande d’un montant total inférieur ou égal à 35€. Pour les commandes d’un montant supérieur à 35€, la participation forfaitaire aux frais de port est de 0,01€.
Les commandes de produits numériques n’appellent pas de frais de port.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Une facture est établie par l’éditeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs du monde entier.
5. Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Commande via le site www.auloup-editions.fr
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé mis en place par WooPayments.
En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée effective lors de la confirmation de son encaissement.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement de la Poste est compris :
– entre deux et dix jours pour un envoi en France métropolitaine ;
– entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l’Union européenne ou dans les autre pays.
Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les produits sont expédiés à réception du règlement.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Au Loup Éditions 33, rue du Châtenay 85120 La Châtaigneraie dans le délai de trente jours de la livraison.
10. Responsabilité
L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’éditeur dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.auloup-editions.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.auloup-editions.fr et de Au Loup Éditions.
12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’éditeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 février 2017 enregistrée sous le numéro 2033478 v 0.
13. Archivage – Preuve
L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.